Quelques éléments de droit
Conditions Générales de Vente
Mentions légales:
Identité de l'entreprise : EI Valérie Ozanon, Enseigne VICTORIA, route du pont barrot 85200 Mervent, France. Immatriculation 444107 Contacter par email au mail suivant : ou par téléphone 0967204935 TVA intracommunautaire FR23444041107
Particuliers.
.-Les produits ou services vendus sur ce site sont détaillés précisément dans la description du produit ou service proposé. Dans le cas d'une offre temporaire, cela est clairement notifié, la fin de l'offre est datée précisément. Le fuseau horaire défini pour la fin de cette offre expire à minuit, le jour cité, heure légale française.
les prix sont libellés toutes taxes comprises en euros, ou dans la devise du pays, selon les modalités de la vitrine virtuelle.
Les frais de livraison des produits physiques sont en sus. Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire. Il lui est donné libre choix d'assurer la marchandise de son propre chef. Dans la cas de produits digitaux, numériques, à télécharger via internet, l'entreprise ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet de l'endroit où se trouve le destinataire. Ainsi une personne n'ayant pu télécharger, faute de réseau, un achat dématérialisé, ne pourra en tenir responsable l'entreprise. Toutefois, dans ce cas il est proposé de contacter l'entreprise afin de trouver une solution qui satisfasse l'expérience client. De même l'entreprise ne peut être tenue responsable d'une défaillance des appareils électroniques du client l'empêchant de recevoir les produits digitaux. Dans le cas où la société d'hébergement serait inopérante, l'entreprise n'est pas tenue responsable de sa défaillance. Toute fois un arrangement amiable devra être proposé pour que le client reçoive ses commandes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes ou devis acceptés avant la modification de prix ne subiront pas ces changements.
Les produits digitaux ou physiques vendus sur ce site ne peuvent être revendus ailleurs, selon le code de la Propriété Intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des poursuites pénales et judiciaires
Lors d'une commande, le produit digital est expédié dans un délai de sept jours ouvrés.
Les commandes sont traitées avec obligation de paiement. Toute commande non payée ne peut être livrée.
Les modes de paiement autorisés sont les suivants ; virement bancaire, Paypal, chèque bancaire. Toute commande non payée ne peut être traitée.
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer les produits physiques, transport à ses frais, dans un parfait état de conservation, de revente, et d'emballage. Dans le cas d'un produit digital personnalisé qui a été livré au client, la législation, de fait de sa commande spécifiquement personnalisée, ne prévoit pas l'annulation de la commande.
Si le client contacte l'entreprise par téléphone, celle ci n'a pas obligation légale de lui payer sa communication.
Dans le cas d'un contrat signé, sa durée et ses conditions de résiliation sont contenues dans le devis, et dans le corps du contrat. La signature vaut acceptation, avec mention de la date du jour.
L'entreprise se doit de garder les données d'identification du client pour une durée minimale de 5 ans, conformément à la législation en vigueur au 1 er janvier 2025.
Le client s'engage à utiliser les produits physiques ou numériques dans un cadre légal, sans chercher à nuire à autrui.
Le délai de garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la date d'achat.
En cas de litige le tribunal compétent est le TC de la Roche sur Yon, 85000 La Roche sur Yon, France.
le client peut aussi utiliser la plateforme des litiges européens.
Professionnels.
-Les produits ou services vendus sur ce site sont détaillés précisément dans la description du produit ou service proposé. Dans le cas d'une offre temporaire, cela est clairement notifié, la fin de l'offre est datée précisement. Le fuseau horaire défini pour la fin de cette offre expire à minuit, le jour cité, heure légale française.
- un professionnel en profession libérale a le droit d'utiliser ces produits pour l'exercice de son métier, auprès de ses clients. Toutefois l'usage qu'il en fait sera sa seule responsabilité. Il lui est interdit de publier les textes en s'appropriant leur origine. Il lui est autorisé de les citer, sans dépasser la valeur de 1500 caractères, en précisant l'auteur, le titre et le lien cliquable dirigeant vers ce site.
les prix sont libellés toutes taxes comprises en euros, ou dans la devise du pays, selon les modalités de la vitrine virtuelle.
Les frais de livraison des produits physiques sont en sus. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui est donné libre choix d'assurer la marchandise de son propre chef. Dans le cas de produits digitaux, numériques, à télécharger via internet, l'entreprise ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet de l'endroit où se trouve le destinataire. Ainsi une personne n'ayant pu télécharger, faute de réseau, un achat dématérialisé, ne pourra en tenir responsable l'entreprise. Toutefois, dans ce cas il est proposé de contacter l'entreprise afin de trouver une solution qui satisfasse l'expérience client. De même l'entreprise ne peut être tenue responsable d'une défaillance des appareils électroniques du client l'empêchant de recevoir les produits digitaux. Dans le cas où la société d'hébergement serait inopérante, l'entreprise n'est pas tenue responsable de sa défaillance. Toute fois un arrangement amiable devra être proposé pour que le client reçoive ses commandes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les commandes ou devis acceptés avant la modification de prix ne subiront pas ces changements.
Les produits digitaux ou physiques vendus sur ce site ne peuvent être revendus ailleurs, selon le code de la Propriété Intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des poursuites pénales et judiciaires
Lors d'une commande, le produit digital est expédié dans un délai de sept jours ouvrés.
Les commandes sont traitées avec obligation de paiement. Toute commande non payée ne peut être livrée.
Les modes de paiement autorisés sont les suivants ; virement bancaire, Paypal, chèque bancaire. Toute commande non payée ne peut être traitée.
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer les produits physiques, transport à ses frais, dans un parfait état de conservation, de revente, et d'emballage. Dans le cas d'un produit digital personnalisé qui a été livré au client, la législation, de fait de sa commande spécifiquement personnalisée, ne prévoit pas l'annulation de la commande.
Si le client contacte l'entreprise par téléphone, celle-ci n'a pas obligation légale de lui payer sa communication.
Dans le cas d'un contrat signé, sa durée et ses conditions de résiliation sont contenues dans le devis, et dans le corps du contrat. La signature vaut acceptation, avec mention de la date du jour.
L'entreprise ne pratique pas les escomptes.
L'entreprise se doit de garder les données d'identification du client pour une durée minimale de 5 ans, conformément à la législation en vigueur au10 octobre 2025.
Le client s'engage à utiliser les produits physiques ou numériques dans un cadre légal, sans chercher à nuire à autrui.
Le délai de garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la date d'achat.
En cas de litige le tribunal compétent est le TC de la Roche sur Yon, 85000 La Roche sur Yon, France.
le client peut aussi utiliser la plateforme des litiges européens.
Douane: Les frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client selon la réglementation de son pays.